Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonchouquette.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 – Vendeur

Le site est édité par Maÿlis Puyfaucher EI (marque Maison Chouquette), SIRET 812 680 353 00016, dont le siège est situé 168 avenue Parmentier, 75010 Paris, France.
E-mail : maylisp@gmail.com – Contact : formulaire de contact.

Article 2 – Produits

Maison Chouquette vend des bijoux faits main à Paris, en perles vintage et en toute petite série. Chaque pièce étant réalisée à la main avec des perles anciennes, de légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister entre la photo et le bijou reçu ; elles font le charme de chaque pièce et ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; Maison Chouquette n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison et retrait

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, en Lettre suivie La Poste, à l'adresse indiquée par le client. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Le retrait de la commande est également possible à l'atelier, à Paris, sur rendez-vous. Les détails figurent dans la politique d'expédition.

Si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il suffit de nous en informer par le formulaire de contact, par e-mail ou à l'aide du formulaire de rétractation.

Le bijou doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la réception du bijou retourné.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Tout défaut de conformité apparu dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci. Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation, contactez-nous via le formulaire de contact ou à maylisp@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

Les bijoux sont des accessoires fragiles : ils doivent être tenus à l'écart de l'eau, des parfums et des chocs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation. Les bijoux contiennent de petites pièces et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, photos, créations et éléments graphiques du site sont la propriété de Maison Chouquette. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.